Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de transport de personnes avec chauffeur proposées par Tony Roche, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Maison Roche, ci-après « le prestataire ». Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Réservation

Les réservations s'effectuent par téléphone, par e-mail ou via le formulaire du site. Elles ne sont fermes qu'après confirmation écrite du prestataire précisant le trajet, l'horaire, le véhicule et le prix convenu.

Délai minimum de réservation : six heures avant la prise en charge. Toute demande plus tardive est étudiée avec la plus grande attention et satisfaite dans la mesure des disponibilités.

3. Tarifs

Les prix sont établis sur devis, exprimés en euros toutes taxes comprises, et fermes une fois la réservation confirmée. Ils comprennent le véhicule, le chauffeur, le carburant et les frais de péage et de stationnement liés au trajet convenu.

Prestations facturées en supplément : l'attente au-delà de la durée incluse et toute modification de l'itinéraire convenu.
Durée d'attente incluse : 1 h 30 en aéroport, 30 minutes en gare comme à toute autre adresse de prise en charge.
Passé ce délai, et à défaut de toute nouvelle du client malgré les tentatives de contact du chauffeur, la prestation est considérée comme non honorée par le client (« no-show ») et reste due dans son intégralité.

4. Paiement

Moyens de paiement acceptés : espèces, carte bancaire et virement.
Échéance de règlement : à la réservation ou le jour de la prestation. Pour les clients professionnels, à trente jours fin de mois.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux légal applicable ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

5. Annulation et modification

Toute annulation doit être signalée par téléphone ou par écrit. Conditions applicables :

• Transferts et mises à disposition : sans frais jusqu'à trois heures avant la prise en charge
• Excursions : sans frais jusqu'à six heures avant la prise en charge
• Événements : sans frais jusqu'à une semaine avant la prestation
• Annulation après l'expiration de ces délais : 50 % du prix convenu restent dus
• Absence du client au lieu et à l'heure convenus : l'intégralité du prix convenu reste due

Le prestataire se réserve la faculté d'annuler une prestation en cas de force majeure, de conditions de circulation rendant le trajet impraticable, ou d'immobilisation du véhicule. Les sommes déjà versées sont alors intégralement remboursées.

6. Obligations du client

Le client se présente au lieu et à l'heure convenus, respecte le véhicule et les consignes de sécurité, et répond des dommages qu'il y causerait. Le port de la ceinture est obligatoire. Il est interdit de fumer ou de vapoter à bord ; tout manquement à cette interdiction pourra donner lieu à la facturation de frais de nettoyage à hauteur de 250 € TTC. Le transport d'animaux et de bagages volumineux doit être signalé à la réservation.

7. Responsabilité

Le prestataire est tenu d'une obligation de moyens quant au respect des horaires : il ne saurait être tenu responsable d'un retard imputable à la circulation, aux conditions météorologiques ou à tout autre événement indépendant de sa volonté. Sa responsabilité est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Les objets oubliés à bord sont conservés deux semaines et restitués sur justificatif.

8. Données personnelles

Le traitement des données collectées à l'occasion d'une réservation est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.